Code des douanes 2020, code des douanes de l'Union Nouveauté

Annoté & commenté

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92,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 5e édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-247-19647-0
1820 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 ;
- ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal ;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- décret du 16 mai 2019 relatif à la création d'un service à compétence nationale dénommée "service d'enquêtes judiciaires des finances" ;
- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
- arrêté du 20 février 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19647-0
Titre Code des douanes 2020, code des douanes de l'Union
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 5
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 1820
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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