Code des douanes 2021, code des douanes de l'Union

Annoté & commenté

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95,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 6e édition
  • : 24/03/2021
  • : 978-2-247-20507-3
1820 pages
Résumé

Résumé

Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne.

L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :
- accord du 30 décembre 2020 de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (Brexit) ;
- loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
- loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
- loi du 3 décembre 2020 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.

L'ouvrage est composé du code des douanes français et du code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, ainsi que de nombreux textes d'application ou complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20507-3
EAN 9782247205073
Titre Code des douanes 2021, code des douanes de l'Union
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 6
Date de parution 24/03/2021
Nombre de pages 1820
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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