Code des douanes 2022, code des douanes de l'Union

Annoté & commenté

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96,01 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 7e édition
  • : 17/03/2022
  • : 9782247214297
1816 pages
Résumé

Résumé

Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne.

L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- ordonnance et décret des 22 et 30 décembre 2021 relatifs au code des impositions sur les biens et services ;
- loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'économie et des finances ;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- décrets des 2 et 4 juin 2021 relatifs aux modalités de déclaration et de divulgation des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger.

L'ouvrage est composé du code des douanes français et du code des douanes de l'Union, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, Docteur en droit.
Avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial des
Codes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21429-7
EAN 9782247214297
Titre Code des douanes 2022, code des douanes de l'Union
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 7
Date de parution 17/03/2022
Nombre de pages 1816
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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