Code des douanes 2023, code des douanes de l'Union

Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne.

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 24 janvier2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
• loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
• règlement (UE) du 23 novembre 2022 sur le guichet unique pour les douanes ;
• décret du 7 octobre 2022 généralisant la facturation électronique ;
• loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;
• arrêté du 7 juin 2022 créant un traitement automatisé de lutte contre la fraude ;
• arrêté du 14 avril 2022 modifiant la DNRED ;
• décret du 31 mars 2022 relatif au droit de transaction par l'administration des douanes.

L'ouvrage est composé du code des douanes français et du code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, Docteur en droit, avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes.