Code des douanes 2024, code des douanes de l'Union

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Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne.

L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 29 décembre 2024 de finances pour 2024 ;
• règlement d'exécution du 5 décembre 2023 sur les informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d'information et de communication pour la surveillance du marché des produits placés sous le régime douanier “mise en libre pratique” ;
• circulaire du 26 juillet 2023 de présentation des nouvelles règles encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes ;
• loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

L'ouvrage est composé du code des douanes français et du code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, Docteur en droit, Administrateur de l'État, avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes.

EAN 9782247229710
ISBN 978-2-247-22971-0
Numéro d’édition 9
Date de parution 14/03/2024
Nombres de pages 1 882
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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