Code des douanes 2025, code des douanes de l'Union

Le Code des douanes Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne.

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
• règlements (UE) du 3 juillet et du 31 juillet 2024 relatifs aux règles et éléments de données à des fins d'échange d'informations dans le système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes ;
• loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière, notamment, d'économie et de finances ;
• règlement d'exécution (UE) du 12 avril 2024 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d'origine et de valeur en douane;
• décret du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances.

L'ouvrage est composé du code des douanes français et du code des douanes de l'Union, lesquels sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, ainsi que de nombreux textes complémentaires.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, Docteur en droit, Administrateur de l'État, avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes Dalloz.