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Code des douanes annoté & commenté 2019 -  Collectif Dalloz

Code des douanes annoté & commenté 2019

Code des douanes de l'Union

N° de réf. 9782247186242

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Résumé
L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
- circulaire du 27 décembre 2018 (régime fiscal de l'octroi de mer) ;
- circulaire du 4 décembre 2018 (garanties du dédouanement) ;
- décret du 31 octobre et arrêté du 6 novembre 2018 (prises de position formelles de l'administration) ;
- règlement UE du 23 octobre 2018 (contrôle de l'argent liquide) ;
- loi du 23 octobre 2018 (lutte contre la fraude) ;
- loi du 10 août 2018 (État au service d'une société de confiance) ;
- circulaire du 29 juin 2018 (biens et technologies à double usage) ;
- circulaire du 4 juin 2018 (enregistrement et suivi des représentants en douane enregistrés) ;
- décrets et arrêtés du 30 mars 2018 (anonymat des agents de douanes).

En plus des codes français et européen, l'ouvrage est enrichi de nombreux textes complémentaires, d'annotations de jurisrpudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard, Docteur en droit.
Avec le concours de Éric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Pôle Droit des affaires aux Éditions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18624-2
Titre Code des douanes annoté & commenté 2019
Sous-titre Code des douanes de l'Union
Numéro d'édition 4
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 1888
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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