Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Édition 2021

Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA

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39,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 5e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-7110-3322-5
1680 pages
Résumé

Résumé

5e édition à jour au 24 juin 2020.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifies)

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CRFPA.

Ce code intègre notamment :
- la loi du 24 juin 2020 usant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
- le décret du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans te cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
- le décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » ;
- la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
- la loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covtd-19 ;
- la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
- la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

Ce code a été élaboré sous la responsabilité scientifique du professeur Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3322-5
Titre Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Édition 2021
Sous-titre Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA
Numéro d'édition 5
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 1680
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Andriantsimbazovina
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

Consulter aussi

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