Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Édition 2022

Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA

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39,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 6e édition
  • : 26/08/2021
  • : 978-2-7110-3499-4
1746 pages
Résumé

Résumé

6e édition à jour au 1er juilet 2021.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Ce code intègre notamment :
- le décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
- la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
- la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
- le décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) ;
- le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ce code a été élaboré sous la responsabilité scientifique du professeur Joël Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3499-4
EAN 9782711034994
Titre Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Édition 2022
Sous-titre Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA
Numéro d'édition 6
Date de parution 26/08/2021
Nombre de pages 1746
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Andriantsimbazovina
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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