Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Édition 2023

Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 7e édition
  • : 25/08/2022
  • : 9782711037438
1792 pages
Résumé

Résumé

7e édition à jour au 16 juin 2022.

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Ce code intègre notamment :
> le décret du 7 juin 2022 relatif à la modification du Code de procédure pénale, du Code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ;
> le décret du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le Code pénitentiaire, ['ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du Code pénitentiaire la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des Lanceurs d'alerte, la Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Ce code a été élaboré sous la responsabilité scientifique du professeur Joël Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3743-8
EAN 9782711037438
Titre Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Édition 2023
Sous-titre Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA
Numéro d'édition 7
Date de parution 25/08/2022
Nombre de pages 1792
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Andriantsimbazovina
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Concours & Examens > Prépa examens > CRFPA
Format Papier

Consulter aussi

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