Retour à la liste

Code des entreprises en difficulté 2015

Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin

N° de réf. 9782711021925

Non disponible actuellement chez l'éditeur

- Livraison à 0.01€

69,00 €
Résumé
4e édition à jour au 26 septembre 2014.

Ce code présente et commente les règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté, qu'elles soient nationales, communautaires ou internationales, ainsi que les dispositions régissant les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires selon un plan cohérent permettant d'exposer tous les aspects de la matière :
> le droit commun des difficultés des entreprises : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ;
> le droit spécial des difficultés de certaines entreprises : établissements de crédit, entreprises d'assurances, copropriétés ;
> le droit international et, particulièrement, le droit européen issu du règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité.

Cette 4e édition intègre notamment :
> l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 ;
> le décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 ;
> l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, B. Saint-Alary et O. Staes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2192-5
Titre Code des entreprises en difficulté 2015
Sous-titre Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin
Numéro d'édition 4
Date de parution 11/2014
Nombre de pages 1688
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...