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Code des entreprises en difficulté - Edition 2019 - Corinne Saint-Alary-Houin

Code des entreprises en difficulté - Edition 2019

Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin

N° de réf. 9782711029136

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Résumé
Textes à jour au 20 septembre 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 8e édition intègre notamment :
• le décret du 5 juin 2018 pris pour [application du règlement (LIE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
• le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
• l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (0E) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur émérite de l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, M.-H. Monsérié-Bon, H. Poujade et O. Staes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2913-6
Titre Code des entreprises en difficulté - Edition 2019
Sous-titre Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin
Numéro d'édition 8
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 1896
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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