Code des entreprises en difficulté - Édition 2020 Nouveauté

Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin - À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte

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82,01 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 9e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-7110-3162-7
1970 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 10 septembre 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de [article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• la directive (0E) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabtlite et de remise de dettes ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Bouin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon, H. Poujade et O. Staes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3162-7
Titre Code des entreprises en difficulté - Édition 2020
Sous-titre Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin - À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte
Numéro d'édition 9
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 1970
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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