Code des entreprises en difficulté - Édition 2021 Nouveauté

Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin - Inclus : mesures Covid-19

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85,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 10e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-7110-3342-3
2030 pages
Résumé

Résumé

Ce code réunit l’ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté.

Textes à jour au 10 septembre 2020.

Cette 10e édition intègre notamment :
- La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ;
- L’ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
- L’ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 ;
- L’ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié- Bon, H. Poujade et O. Staes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3342-3
EAN 9782711033423
Titre Code des entreprises en difficulté - Édition 2021
Sous-titre Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin - Inclus : mesures Covid-19
Numéro d'édition 10
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 2030
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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