Code des entreprises en difficulté - Édition 2022 Nouveauté

Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

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87,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 11e édition
  • : 02/12/2021
  • : 978-2-7110-3563-2
2066 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 10 septembre 2021.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 11e édition intègre notamment :
• la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif ;
• l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (0E) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
• la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En addendum :
• les textes consolidés du Livre VI du Code de commerce issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 23 septembre 2021 ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alarv Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G Jazottes, F. IVlacorig-Venier, C. Mascala, Ni -H. Monsérié-Bon, H. Poujade et O. Staes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3563-2
EAN 9782711035632
Titre Code des entreprises en difficulté - Édition 2022
Sous-titre Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin
Numéro d'édition 11
Date de parution 02/12/2021
Nombre de pages 2066
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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