Code des entreprises en difficulté - Édition 2023 Nouveauté

Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin

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89,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 12e édition
  • : 17/11/2022
  • : 9782711037391
2016 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 8 septembre 2022.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 12e édition intègre notamment :
• le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ;
• la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
• le décret du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C  Saint-Alary-Houin, professeur émérite à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabries-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H.Monsérié-Ban, H Poujade et O. Staes.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3739-1
EAN 9782711037391
Titre Code des entreprises en difficulté - Édition 2023
Sous-titre Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin
Numéro d'édition 12
Date de parution 17/11/2022
Nombre de pages 2016
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier

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