Code des entreprises en difficulté - Édition 2025

Cette 14e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international ; droit général et spécial.
Il intègre notamment :
- l’ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024
- la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé du 9 avril 2024
- la loi mettant en place les tribunaux des activités économiques du 20 novembre 2023, le décret du 13 juin 2024 et l’arrêté du 5 juillet 2024 la complétant
- la loi industrie verte du 23 octobre 2023

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.