Code des juridictions financières

Annotations, commentaires, jurisprudence

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1416 pages
Résumé

Résumé

A jour au 10 mai 2013, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière.



Depuis 2007, de nombreux textes ont modifié ce code, comme la loi du 28 octobre 2008 réformant la procédure juridictionnelle, les lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui réorganisent les chambres régionales des comptes. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour.



Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.



Préface de Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes.

Matthieu Conan est professeur agrégé de droit public à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Alain Doyelle est conseiller maître à la Cour des comptes.

Bernard Poujade est professeur agrégé de droit public à l'université Paris Descartes (Paris V) et avocat au barreau de Paris.

Louis Renouard est avocat au barreau de Paris et magistrat honoraire de chambre régionale des comptes.

Jean-Philippe Vachia est conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Louis Vallernaud est conseiller maître à la Cour des comptes et président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12916-8
Titre Code des juridictions financières
Sous-titre Annotations, commentaires, jurisprudence
Numéro d'édition 3
Date de parution 07/2013
Nombre de pages 1416
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Matthieu Conan, Alain Doyelle, Louis Renouard, Louis Vallernaud, Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Codes
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Format Papier

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