Code des juridictions financières

Annotations, commentaires, jurisprudence

Expédié sous 3 à 6 jours

75,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Codes
  • 4e édition
  • : 12/12/2018
  • : 978-2-281-13318-9
1558 pages
Résumé

Résumé

A jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière.

Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions fmancières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour.
Les lecteurs trouveront toutes les iunformafions essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.

Préface de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Xavier Cabannes est professeur de droit public à l'université Paris Descartes (Paris V) et président de la Société française de fmances publiques.
Matthieu Conan est professeur agrégé de droit public à l'école de droit de la Sorbonne (Paris I).
Bernard Poujade est professeur agrégé de droit public à l'université Paris Descartes (Paris V) et avocat au barreau de Paris.
Louis Renourd (f) était avocat au barreau de Paris et magistrat honoraire de chambre régionale des comptes.
Jean-Philippe Vachia est président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Louis Vallernaud est conseiller maître à la Cour des comptes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13318-9
EAN 9782281133189
Titre Code des juridictions financières
Sous-titre Annotations, commentaires, jurisprudence
Numéro d'édition 4
Date de parution 12/12/2018
Nombre de pages 1558
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Codes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...