Code des marchés publics commenté 2015

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59,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Codes
  • 14e édition
  • : 03/2015
  • : 978-2-7013-1828-8
646 pages
Résumé

Résumé

Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis, précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. Conseils pratiques, références à la législation ou la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence éclairent les articles du code.

Cette 14e édition du Code des marchés publics commenté est à jour des textes parus jusqu'au 1er janvier 2015, notamment :
- le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
- la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ;
- la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
- l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Elle intègre également la jurisprudence récente apportant des précisions sur des questions aussi diverses que :
- la candidature des personnes publiques (CE, 30 déc. 2014, Société Armor SNC, n° 355563) ;
- le contrôle du juge pénal sur les marchés publics (Cass. crim., 22 janv. 2014, n° 13-80009) ;
- le contentieux de la passation des contrats (CE, 4 avr. 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Afin d'assurer une couverture métier intégrale, tous les textes applicables en complément du Code des marchés publics sont regroupés dans des annexes commentées et organisées par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, la sous-traitance, l'assurance dommages-ouvrage, le contrôle comptable et financier, ou encore le droit pénal des marchés publics.

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche concrète et pragmatique des questions relatives aux marchés publics grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales, le secteur de la santé et les entrepreneurs privés.
il est en outre l'auteur du
CCAG Travaux annoté, du CCAG Fournitures courantes et services annoté et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux éditions Berger-Levrault.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1828-8
Titre Code des marchés publics commenté 2015
Numéro d'édition 14
Date de parution 03/2015
Nombre de pages 646
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard-Michel Bloch
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Codes
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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