Retour à la liste
Code des marchés publics et autres contrats 2018 -  Collectif Dalloz

Code des marchés publics et autres contrats 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177332

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

89,00 €
Résumé
Enrichie de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz regroupe l'ensemble des textes régissant la commande publique. Elle intègre notamment :
- le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux ;
- l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ;
- le décret du 31 janvier 2018 précisant les modalités de présentation du plan de sous-traitance prévu au troisième alinéa de l'article 73 de la loi du 28 février 2017 dite "LEROM".

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat.
Préface de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat.
Coordination éditoriale par Nicolas Nalepa, Rédacteur aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17733-2
Titre Code des marchés publics et autres contrats 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 11
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 2354
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...