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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2018

Parties législative et réglementaire, guides-barèmes

N° de réf. 9782110773937

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Résumé
Textes à jour au 11 octobre 2017.

La version initiale du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est parue entre 1947 et 1953. Contenant des dispositions principalement élaborées au lendemain des deux guerres mondiales et remaniées à diverses reprises, devenu peu clair en raison des multiples ajouts accumulés au fil du temps, ce code devait être refondu.

La refonte s'est faite essentiellement à droit constant, tout en tenant compte des avancées du droit, notamment de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De nombreux textes autonomes ont été intégrés au code, tandis que des dispositions obsolètes ont été supprimées.

Les travaux de refonte ont été menés en lien étroit avec les associations représentatives du monde combattant. Il en est résulté un instrument juridique fiable, plus clair et plus simple, au service de ses nombreux usagers. Le code comporte, comme son titre l'indique, les dispositions relatives au droit à pension d'invalidité des militaires et des victimes civiles (y compris les victimes du terrorisme). Il comprend aussi les textes relatifs aux droits annexes à la pension, aux mesures manifestant la reconnaissance de la Nation, aux institutions au service du monde combattant, aux règles du contentieux des pensions.

Les parties législative et réglementaire du nouveau code ont été publiées respectivement par ordonnance du 28 décembre 2015 et par décret du 28 décembre 2016. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-077393-7
Titre Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre 2018
Sous-titre Parties législative et réglementaire, guides-barèmes
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 610
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative, Ministère des Armées
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Codes
Thème Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
Format Papier
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