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Code des postes et des communications électroniques 2006  -  Journaux Officiels

Code des postes et des communications électroniques 2006

Parties législative et réglementaire

N° de réf. 9782110762290

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12,20 €
Résumé
Textes mis à jour au 6 mars 2006.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-076229-0
Titre Code des postes et des communications électroniques 2006
Sous-titre Parties législative et réglementaire
Date de parution 07/2006
Nombre de pages 299
Numéro de série 20015
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Journaux Officiels
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
ISBN10 2-11-076229-2
Format Papier
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