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Code des procédures civiles d'exécution 2019 -  Collectif Dalloz

Code des procédures civiles d'exécution 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186495

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Résumé
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment :
• des décrets du 24 juillet 2018 relatifs aux modalités et conditions de mis en oeuvre de la délivrance d'un titre exécutoire par les organismes débiteurs des prestations familiales ;
• du décret du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice ;
• du décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
• de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale ;
• de la décision du 13 février 2019 de modification du RIN relatif à la déontologie et à la pratique de l'avocat en matière de ventes judiciaires.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives aux dispositions générales du code ont été intégralement refondues.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires rédigés par Anne Leborgne, Professeur à Aix-Marseille Université, pour le livre III du code des procédures civiles d'exécution et Olivier Salati, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directeur de l'Institut d'études judiciaires, pour les livres I, II, IV et V du même code.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon, Directeur de la Cellule juridique de l'Union internationale des huissiers de justice, et Laurent Dargent, Editions Dalloz - Rédacteur en chef.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18649-5
Titre Code des procédures civiles d'exécution 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 7
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 1666
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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