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Code des procédures civiles d'exécution - Edition 2019 - Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel

Code des procédures civiles d'exécution - Edition 2019

Commenté par Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel

N° de réf. 9782711029181

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Résumé
Textes à jour au 1er juillet 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 7e édition intègre notamment :
• l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ;
• la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
• le décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.

Les auteurs :
Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance).
Loïs Raschet est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre - CEDCACE).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2918-1
Titre Code des procédures civiles d'exécution - Edition 2019
Sous-titre Commenté par Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel
Numéro d'édition 7
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 1276
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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