Code des procédures civiles d'exécution 2020

Annoté & commenté

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

89,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 8e édition
  • : 05/2020
  • : 978-2-247-19666-1
1690 pages
Résumé

Résumé

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment :
• du décret de reforme de la procédure civile en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ;
• du décret du 16 mai 2019 sur l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ;
• du décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ;
• des ordonnances des 17 juillet et I8 septembre, ainsi que des décrets des 30 août et 26 septembre 2019 portant application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• du décret du 13 novembre 2019 sur la formation professionnelle des commissaires de justice et des conditions d'accès a cette Profession.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives aux dispositions générales du code ont été intégralement refondues.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder a des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19666-1
Titre Code des procédures civiles d'exécution 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 8
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 1690
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
  Loading...