Code des procédures civiles d'exécution 2021 Nouveauté

Annoté & commenté

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92,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 9e édition
  • : 03/2021
  • : 978-2-247-20539-4
1700 pages
Résumé

Résumé

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L’ensemble est à jour notamment :
- du décret du 27 novembre 2020 relatif à la procédure civile ;
- du décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
- des arrêtés des 17 février, 28 février et 28 mars 2020 relatifs aux tarifs des huissiers de justice;
- du décret du 29 juillet 2020 relatif à l'accès à la profession d'huissier de justice ;
- du décret du 30 juillet 2020 sur la saisie conservatoire des comptes bancaires.

L’ensemble du code est accompagné d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20539-4
EAN 9782247205394
Titre Code des procédures civiles d'exécution 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 9
Date de parution 03/2021
Nombre de pages 1700
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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