Code des procédures civiles d'exécution 2022

Annoté & commenté

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93,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 10e édition
  • : 31/03/2022
  • : 9782247214433
1766 pages
Résumé

Résumé

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment :
- du décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- du décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice ;
- de l'ordonnance du 15 septembre et du décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, des dispositions relatives à la profession de commissaire de justice.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires rédigés par Anne Leborgne, Professeur à Aix-Marseille Université, pour le livre III du code de procédure civile d'exécution et Olivier Salati, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directeur de l'Institut d'études judiciaires, Directeur du Master II professionnel Contentieux et procédures civiles d'exécution, pour les livres I, II, IV et V du même code.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Pascale Guiomard, Rédactrice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21443-3
EAN 9782247214433
Titre Code des procédures civiles d'exécution 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 10
Date de parution 31/03/2022
Nombre de pages 1766
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier

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