Code des procédures civiles d'exécution 2022

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment :
- du décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- du décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice ;
- de l'ordonnance du 15 septembre et du décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur, le 1^er juillet 2022, des dispositions relatives à la profession de commissaire de justice.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Commentaires rédigés par Anne Leborgne, Professeur à Aix-Marseille Université, pour le livre III du code de procédure civile d'exécution et Olivier Salati, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directeur de l'Institut d'études judiciaires, Directeur du Master II professionnel Contentieux et procédures civiles d'exécution, pour les livres I, II, IV et V du même code.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Pascale Guiomard, Rédactrice.