Code des procédures civiles d'exécution 2023 Nouveauté

Annoté & commenté

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102,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 11e édition
  • : 23/03/2023
  • : 9782247222704
1772 pages
Résumé

Résumé

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment :
- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens, en particulier en matière de signification ou notification des actes ;
- du décret du 22 février 2022 généralisant l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
- de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

Cette édition intègre les textes relatifs aux commissaires de justice :
- déontologie et discipline : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre 2022 ;
- organisation, gestion et conditions d'exercice : décrets des 28 avril, 29 juin et 29 décembre 2022, arrêtés des 5 décembre 2022 et 23 janvier 2023.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires rédigés par Anne Leborgne, Professeur émérite à Aix-Marseille Université, pour le livre III du code de procédure civile d'exécution et Olivier Salati, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directeur du Master II professionnel Contentieux et procédures civiles d'exécution, pour les livres I, II, IV et V du même code. Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Pascale Guiomard, Rédactrice.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22270-4
EAN 9782247222704
Titre Code des procédures civiles d'exécution 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 11
Date de parution 23/03/2023
Nombre de pages 1772
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier

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