Code des procédures civiles d'exécution 2025

Réforme de la saisie des rémunérations, à jour du décret du 12 février 2025 (en addendum).

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment :
- du décret du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques ;
- du décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels ;
- du décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice ;
- du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées ;
- du décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice.

L'année 2025 sera marquée par l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 novembre 2023 relatives à la procédure de saisie des rémunérations.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires rédigés par Anne Leborgne, Professeur émérite à Aix-Marseille Université, pour le livre III du code de procédure civile d'exécution et Olivier Salati, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université, Directeur du Master II professionnel Contentieux et procédures civiles d'exécution, pour les livres I, II, IV et V du même code.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Pascale Guiomard, Rédactrice.