Code des procédures civiles d'exécution - Edition 2013

Sous la direction de Natalie Fricero

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29,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : 24/08/2012
  • : 978-2-910326-84-5
924 pages
Résumé

Résumé

Suite à la codification officielle opérée par le législateur en 2012, le Code de l'exécution des Éditions juridiques et techniques (premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution) paraît désormais sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution.
Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes législatifs et réglementaires à jour de la codification, ainsi qu'en annexe les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l'exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunérations, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code des procédures civiles d'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 1er septembre 2012.

Sous la direction de Natalie Fricero, Professeure à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires.
Avec la collaboration de Gabriele Mecarelli, Maître de conférences à l'Université de Paris Sud-XI, Responsable de la rédaction de la revue
Droit et procédures - La revue des huissiers de justice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-84-5
EAN 9782910326845
Titre Code des procédures civiles d'exécution - Edition 2013
Sous-titre Sous la direction de Natalie Fricero
Date de parution 24/08/2012
Nombre de pages 924
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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