Code des procédures civiles d'exécution - Edition 2014

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29,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : 12/09/2013
  • : 978-2-910326-90-6
1122 pages
Résumé

Résumé

Suite à la codification officielle opérée par le législateur en 2012, le Code de l'exécution des Éditions juridiques et techniques (premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution) paraît désormais sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution.
Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes législatifs et réglementaires à jour de la codification, ainsi qu'en annexe les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l'exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunérations, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code des procédures civiles d'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 1er juillet 2013.

Sous la direction de Nathalie Fricero, Professeure à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires, Edouard de Leiris, Conseiller référendaire à la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (pour les annotations relatives à la procédure de saisie-attribution), Gabriele Mecarelli, Maître de conférenes à l'Université de Paris Sud-XI, Responsable de la rédaction de la revue Droit et procédures - La revue des huissiers de justice.
La présente édition a été réalisée avec le concours de Frédéric Choffat, Juriste, Département juridique de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-90-6
EAN 9782910326906
Titre Code des procédures civiles d'exécution - Edition 2014
Date de parution 12/09/2013
Nombre de pages 1122
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Edouard De Leiris, Natalie Fricero, Gabriel Mecarelli
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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