Code des procédures civiles d'exécution - Edition 2016

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29,00 €
  • : Editions Juridiques et techniques
  • : 28/12/2015
  • : 978-2-910326-96-8
1312 pages
Résumé

Résumé

Premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, le Code de l'exécution des Éditions juridiques et techniques paraît, depuis 2012 et la codification officiellement opérée par le législateur, sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution.

Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes législatifs et réglementaires à jour de la codification, ainsi qu'en annexe les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l'exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunérations, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code des procédures civiles d'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 31 octobre 2015.

Sous la direction de Nathalie Fricero, Professeure à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires, Edouard de Leiris, Conseiller référendaire à la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, Gabriele Mecarelli, Maître de conférences à l'Université de Paris Sud-XI, Responsable de la rédaction de la revue Droit et procédures - La revue des huissiers de justice.
La présente édition a été réalisée avec le concours de Frédéric Choffat, Juriste, Département juridique de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-910326-96-8
EAN 9782910326968
Titre Code des procédures civiles d'exécution - Edition 2016
Date de parution 28/12/2015
Nombre de pages 1312
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gabriel Mecarelli, Natalie Fricero, Edouard De Leiris
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Juridiques et techniques
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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