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Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2020 - Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat

Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2020

Commenté par Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel

N° de réf. 9782711031597

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42,00 €
Résumé
Textes à jour au 1er juillet 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 8e édition intègre notamment :
• la loi du 22 mai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte
• le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Flan ,
• 10 schémas de procédure inédits.

Les auteurs :
Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance).
Loïs Raschel est magistrat, ancien maître de conférences et membre associé du CEDCACE.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3159-7
Titre Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2020
Sous-titre Commenté par Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel
Numéro d'édition 8
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 1298
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Loïs Raschel, Ludovic Lauvergnat
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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