Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2021

Textes à jour au 22 juin 2020

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9^e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment :
• le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
• le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;
• le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement ;
• l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 portant application de la loi de réforme pour la justice.

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alltance).
Lois Raschel est magistrat, ancien maître de conférences et membre associé du CEBCACE.