Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2021

Commenté par Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel - Édition enrichie de schémas de procédure et de formules

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44,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 9e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-7110-3422-2
1368 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 22 juin 2020

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment :
• le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
• le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;
• le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement ;
• l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 portant application de la loi de réforme pour la justice.

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alltance).
Lois Raschel est magistrat, ancien maître de conférences et membre associé du CEBCACE.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3422-2
Titre Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2021
Sous-titre Commenté par Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel - Édition enrichie de schémas de procédure et de formules
Numéro d'édition 9
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 1368
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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