Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2022

Commenté par Ludovic Lauvergnat

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

48,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 10e édition
  • : 02/09/2021
  • : 978-2-7110-3498-7
1478 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 23 juin 2021

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 10e édition intègre notamment :
• le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile ;
• le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
• le décret du 29 juillet 2020 relatif aux obligations déclaratives des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.

Ce code est enrichi de plus de 60 formules, de 10 schémas de procédure et de 16 annexes thématiques (exécution sur biens indivis et exécution sur fonds de commerce...).

Ludovic Lauvergnat est docteur en droit privé, huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance) et maître de conférences associé à la faculté de droit de Tours.
48 €
ISBN 978-2-71W-3498-7
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3498-7
EAN 9782711034987
Titre Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2022
Sous-titre Commenté par Ludovic Lauvergnat
Numéro d'édition 10
Date de parution 02/09/2021
Nombre de pages 1478
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ludovic Lauvergnat
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
  Loading...