Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2023

Commenté par Ludovic Lauvergnat

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52,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 11e édition
  • : 01/09/2022
  • : 9782711037407
1586 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 30 juin 2022.

Cette édition intègre les textes relatifs aux conditions d'exercice de la profession des commissaires de justice.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité :à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 11e édition intègre notamment :
• le décret du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice ;
• le décret du 29 juin 2022 relatif à certaines sociétés constituées pour l'exercice de la profession de commissaire de justice ;
• la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
• le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Ce code est enrichi de plus de 65 formules, de 10 schémas de procédure et de 18 annexes (exécution sur biens indivis et exécution sur fonds de commerce, exécution et copropriété, exécution et entrepreneur individuel...).

Ludovic Lauvergnat est maître de conférences à l'université de Tours et commissaire de justice associé à Tours (Office-Alliance).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3740-7
EAN 9782711037407
Titre Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2023
Sous-titre Commenté par Ludovic Lauvergnat
Numéro d'édition 11
Date de parution 01/09/2022
Nombre de pages 1586
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ludovic Lauvergnat
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier

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