- Résumé
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Résumé
Textes à jour au 30 juin 2023.
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentiellesCette 12e édition du Code des procédures civiles d’exécution 2024 intègre notamment :
- le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
- l’arrêté du 3 mai 2023 relatif à la carte professionnelle de commissaire de justice et à ses modalités de délivrance ;
- le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille.
Ce code est enrichi de plus de 65 formules, de 10 schémas de procédure et de 17 annexes (exécution sur biens indivis et exécution sur fonds de commerce, exécution et copropriété, exécution et entrepreneur individuel…).Ludovic Lauvergnat est maître de conférences à l’université de Tours et commissaire de
justice associé à Tours (Office-Alliance). - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-7110-3884-8 EAN 9782711038848 Titre Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2024 Sous-titre Commenté par Ludovic Lauvergnat Numéro d'édition 12 Date de parution 06/09/2023 Nombre de pages 1620 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Ludovic Lauvergnat Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution Format Papier