Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2024

Commenté par Ludovic Lauvergnat

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55,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 12e édition
  • : 06/09/2023
  • : 9782711038848
1620 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 30 juin 2023.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 12e édition du Code des procédures civiles d’exécution 2024 intègre notamment :
- le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
- l’arrêté du 3 mai 2023 relatif à la carte professionnelle de commissaire de justice et à ses modalités de délivrance ;
- le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille.
Ce code est enrichi de plus de 65 formules, de 10 schémas de procédure et de 17 annexes (exécution sur biens indivis et exécution sur fonds de commerce, exécution et copropriété, exécution et entrepreneur individuel…).

Ludovic Lauvergnat est maître de conférences à l’université de Tours et commissaire de
justice associé à Tours (Office-Alliance).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3884-8
EAN 9782711038848
Titre Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2024
Sous-titre Commenté par Ludovic Lauvergnat
Numéro d'édition 12
Date de parution 06/09/2023
Nombre de pages 1620
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ludovic Lauvergnat
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution
Format Papier
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