Code des procédures civiles d'exécution - Édition 2026

Commenté par Ludovic Lauvergnat

Auteur : Ludovic Lauvergnat
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
14^e édition
Parution : 03/09/2025
EAN : 9782711042913
1 696 pages

Disponible à la librairie LGDJ à Paris
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Résumé

Textes à jour au 29 juin 2025.

Cette 14e édition intègre notamment :
• l’arrêté tarifs réglementés saisie des rémunérations du 20 juin 2025
• les décrets saisie des rémunérations du 3 juin 2025 et du 12 février 2025
• le décret sociétés pluri-professionnelles du 13 février 2025
• le décret inspections des officiers publics et ministériels du 10 octobre 2024
• le décret exercice en société de la profession de commissaire de justice du 14 août 2024

Ce code est riche de plus de 70 formules, 11 schémas de procédure et de 17 annexes (exécution sur biens indivis, fonds de commerce, copropriété, entrepreneur individuel…).

Ludovic Lauvergnat est maître de conférences à l’université de Tours, membre de l’IRJI François-Rabelais et commissaire de justice associé.

Caractéristiques

EAN	9782711042913
ISBN	978-2-7110-4291-3
Numéro d’édition	14
Date de parution	03/09/2025
Nombres de pages	1 696
Type d’ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Ludovic Lauvergnat
Editeur	LexisNexis
Collection	Code Bleu
Thème	Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution