Retour à la liste
Code des procédures collectives 2018 -  Collectif Dalloz

Code des procédures collectives 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247175529

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
99,00 €
Résumé
L'édition 2018 du Code des procédures collectives Dalloz 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- ordonnance du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
- décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
- décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice.

Un vaste commentaire présente, sous chaque article, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires par Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17552-9
Titre Code des procédures collectives 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 16
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 1584
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...