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Code des procédures collectives 2019 -  Collectif Dalloz

Code des procédures collectives 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186402

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Résumé
L'édition 2019 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance portant adaptation du droit français à ce règlement ;
- décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires, et son arrêté d'application du 25 avril 2018 ;
- arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté.

Les modifications apportées à la réglementation par la future loi "PACTE" sont présentées au sein de commentaires accompagnant chaque article.

L'ouvrage rend également compte de l'abondant contentieux qui nourrit la matière et intègre notamment les tout premiers arrêts rendus par la Cour de cassation sur l'application des lois "Macron" de 2015 et "Sapin 2" de 2016.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires par Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18640-2
Titre Code des procédures collectives 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 17
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 1586
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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