Code des procédures collectives 2021

Annoté & commenté

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99,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 19e édition
  • : 03/03/2021
  • : 978-2-247-20485-4
1614 pages
Résumé

Résumé

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition 2021 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Contenus additionnels en ligne;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2021 est à jour des textes suivants :
- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d’aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l’examen de contrôle des connaissances pour l’accès aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20485-4
EAN 9782247204854
Titre Code des procédures collectives 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 19
Date de parution 03/03/2021
Nombre de pages 1614
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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