Code des procédures collectives 2022

Annoté & commenté

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102,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 20e édition
  • : 24/02/2022
  • : 9782247213795
1782 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2022 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2022 ;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ;
- loi, décrets et arrêté des 31 mai, 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise.

L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires par Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21379-5
EAN 9782247213795
Titre Code des procédures collectives 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 20
Date de parution 24/02/2022
Nombre de pages 1782
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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