Code des procédures collectives 2023

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112,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 21e édition
  • : 02/03/2023
  • : 9782247220571
1702 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2023 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
-décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
- décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ;
- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires par Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteurs aux Éditions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22057-1
EAN 9782247220571
Titre Code des procédures collectives 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 21
Date de parution 02/03/2023
Nombre de pages 1702
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
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