
Code des procédures collectives 2025
- Auteur : Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Collection : Codes Dalloz
- 23e édition
- Parution : 20/02/2025
- EAN : 9782247237432
- 1 670 pages
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L'édition 2025 du Code des procédures collectives Dalloz est à jour notamment des textes suivants :
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire ;
- loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances ;
- arrêté du 28 février 2024 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.
Commentaires par Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux éditions Dalloz.
EAN | 9782247237432 |
ISBN | 978-2-247-23743-2 |
Numéro d’édition | 23 |
Date de parution | 20/02/2025 |
Nombres de pages | 1 670 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif Dalloz |
Editeur | Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté |