Retour à la liste
- Résumé
-
Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est enrichi des dispositions relatives à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance qui introduit, notamment comme mesures phares, un "droit à l'erreur" au bénéfice de l'usager de l'administration et un "droit au contrôle" par l'administration à la demande de l'usager.
L'ouvrage est à jour :
- de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
- de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
- du décret du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité ;
- du décret du 12 septembre 2018 relatif à la suppression des commissions administratives à caractère consultatif...
Ce code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect
Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Editions Dalloz. - Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-247-17749-3 Titre Code des relations entre le public et l'administration 2019 Sous-titre Annoté & commenté Numéro d'édition 3 Date de parution 10/2018 Nombre de pages 766 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Collectif Dalloz Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative Format Papier
Consulter aussi
Dans la même collection
Il n'y a aucun article dans votre panier.
En cours de chargement...