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Code des relations entre le public et l'administration 2019 -  Collectif Dalloz

Code des relations entre le public et l'administration 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177493

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Résumé
Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est enrichi des dispositions relatives à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance qui introduit, notamment comme mesures phares, un "droit à l'erreur" au bénéfice de l'usager de l'administration et un "droit au contrôle" par l'administration à la demande de l'usager.

L'ouvrage est à jour :
- de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
- de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
- du décret du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité ;
- du décret du 12 septembre 2018 relatif à la suppression des commissions administratives à caractère consultatif...

Ce code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17749-3
Titre Code des relations entre le public et l'administration 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 3
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 766
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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