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Code des relations entre le public et l'administration 2020 -  Collectif Dalloz

Code des relations entre le public et l'administration 2020

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186761

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Résumé
Le Code des relations entre le public et l'administration 2020 rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est enrichi de larges commentaires explicatifs.

Il intègre les dispositions d'application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, notamment :
- le décret du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation ;
- le décret du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique ;
- le décret du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives ;
- le décret du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives ;
- le décret du 21 juin 2019 définissant la liste des collectivités territoriales retenues pour l'expérimentation "guichet unique - instruction et programmation partagée - référent unique".

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Préface par Daniel Labetoulle, Vice-président de la Commission supérieure de codification.
Sous la direction de Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'État.
Commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny & Émilie Bokdam-Tognetti, Maîtres des requêtes au Conseil d'État, pour le
Code des relations entre le public et l'administration, Charles Touboul, Maître des requêtes au Conseil d'État, Pour le Code des relations entre le public et l'administration et la rubrique Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18676-1
Titre Code des relations entre le public et l'administration 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 4
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 782
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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