Code des relations entre le public et l'administration 2021

Annoté & commenté

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70,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 5e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-247-19649-4
810 pages
Résumé

Résumé

Le Code des relations entre le public et l'administration 2021 rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est enrichi de larges commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. Il intègre, en appendice de l'ouvrage, les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les tableaux relatifs aux exceptions à l'application du principe « silence vaut accord et à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique sont à jour â juin 2020.

Cette édition est notamment à jour :
• du décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour ta délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation ;
• du décret du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
• de l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodification du livre le du code de la construction et de l'habitation :
• de l'ordonnance du 6 janvier 2020 sur la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public,

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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> Disponible partout

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19649-4
Titre Code des relations entre le public et l'administration 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 5
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 810
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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