Code des relations entre le public et l'administration 2022

Annoté & commenté

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70,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 6e édition
  • : 13/10/2021
  • : 978-2-247-20509-7
802 pages
Résumé

Résumé

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est enrichi de larges commentaires explicatifs.

Cette édition intègre notamment :
- la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
- la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
- le décret du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
- la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ;
- le décret du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives ;
- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- la loi du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20509-7
EAN 9782247205097
Titre Code des relations entre le public et l'administration 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 6
Date de parution 13/10/2021
Nombre de pages 802
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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