Code des relations entre le public et l'administration 2022

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est enrichi de larges commentaires explicatifs.

Cette édition intègre notamment :
- la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
- la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
- le décret du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
- la loi du 1^er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ;
- le décret du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives ;
- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- la loi du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.