Code des relations entre le public et l'administration 2023

Annoté & commenté

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72,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 7e édition
  • : 01/09/2022
  • : 9782247214310
912 pages
Résumé

Résumé

Les plus de l'édition 2023 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du catalogue administratif. Il est annoté et enrichi de larges commentaires explicatifs.

Cette édition intègre notamment :
- le décret du 11 juillet 2022 précisant les modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et rendant applicables ces modalités aux établissements publics industriels et commerciaux de l'État ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrations et diverses mesures de simplification de l'action publique locale de "loi 3DS" ;
- le décret du 1er décembre 2021 complétant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ;
- l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégrale de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21431-0
EAN 9782247214310
Titre Code des relations entre le public et l'administration 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 7
Date de parution 01/09/2022
Nombre de pages 912
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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